Le Bonheur à la Ferme

La ferme didactique de l’enchantement s’ouvre pas à pas. A ce jour, nous avons parmi nous une ânesse, deux brebis, deux lapines, un coq et quarte poules ainsi qu’un couple de paons. Par la suite, nous accueillerons encore d’autres animaux de la ferme.

ASSOCIATION

« Ferme didactique de l’enchantement »

I. Nom, siège et but

 

Article 1 – Nom, siège

 

Il est constitué sous le nom

« Ferme didactique de l’enchantement »,

une association au sens des art. 60 ss CC, avec siège à Fribourg.

 

Article 2 – Buts

L’Association a pour buts de travailler de manière didactique en relation avec la vie de la ferme.

Ces buts consistent notamment à :

  1. Travailler avec les enfants et les adultes ;
  2. Travailler avec les animaux ;
  3. Faire participer à la vie de la ferme ;
  4. Accueillir les gens ;
  5. Accueillir des animaux ;
  6. Vendre des produits en relation avec la ferme ;
  7. Location et vente de matériel agricole ;
  8. Location de terrains et bâtiments ;

L’Association est politiquement et confessionnellement indépendante

 

II. Associés

Article 3 – Admissions

Toute personne physique ayant seize ans révolus et toute personne morale qui en font la demande peuvent être admises en qualité d’associés.

La direction décide des admissions. Elle peut refuser l’admission sans indication de motifs.
La direction peut également nommer des membres d’honneur.

 

Article 4 – Sortie

La sortie d’un associé ne peut avoir lieu que pour la fin d’une année civile moyennant démission écrite donnée trente jours à l’avance.

 

Article 5Exclusion

L’exclusion d’un associé peut être prononcée par la direction en cas de violation grave des statuts, sous réserve d’un droit de recours dans les trente jours qui suivent la communication de l’exclusion ; le recours doit être adressé par lettre recommandée au président, à l’intention de l’assemblée générale.

Celui qui après sommation ne paie pas ses cotisations est exclu de l’association par la direction sans droit de recours à l’assemblée générale.

 

Article 6 – Droit à l’avoir social

Tout droit personnel des associés à l’avoir social est exclu.

III. Resources

Article 7 – Cotisations

Tous les associés doivent s’acquitter des cotisations annuelles fixées par l’assemblée générale.

Les membres fondateurs, à savoir Sandra Sudan (Présidente), Agnès Philipona (Vice-Présidente), Fabrice Tena (caissier), Xavier Bovigny (vérificateur des comptes) et Jean-Charles Cotting (secrétaire), sont exonérés de cotisations.

Les personnes physiques n’ayant pas vingt ans révolus au début de l’exercice social sont exonérées des cotisations.

Les membres sortants ou exclus doivent leurs cotisations jusqu’à la fin de l’exercice social.

 

Article 8 – Autres ressources

Les autres ressources de l’association sont constituées par le produit des manifestations de l’association et par les libéralités privées et publiques de tout ordre.

 

Article 9 – Responsabilité

La fortune de l’association répond seule des engagements de celle-ci.

Toute responsabilité personnelle des associés est exclue ; demeure réservées la responsabilité personnelle des personnes agissant pour l’association conformément à l’art. 55 al. 3 CC.

 

IV. Organisation

Article 10 – Organes

Les organes de l’association sont :

  • l’assemblée générale ;
  • la direction ;
  • l’organe de contrôle des comptes.

 

Article 11 – Assemblée générale

L’assemblée générale ordinaire est convoquée par la direction, en général au cours du premier trimestre de chaque année.

La direction ou le cinquième des associés peuvent demander la convocation d’une assemblée générale extraordinaire qui devra se dérouler dans les deux mois suivant la demande.

Les convocations doivent être envoyées quinze jours au plus tard avant l’assemblée générale et mentionner l’ordre du jour.

Chaque associé a le droit de faire des propositions à destination de la prochaine assemblée générale. De telles propositions doivent figurer à l’ordre du jour si elles ont été envoyées au comité par lettre recommandée au plus tard à la fin du mois de décembre.

 

Article 12 – Présidence

L’assemblée générale est conduite par le président de la direction et en cas d’empêchement par un autre membre de la direction.

Le président désigne les scrutateurs.

Le secrétaire établit le procès-verbal de l’assemblée générale. Il le soumet au président de l’assemblée aux fins de signature.

Article 13 – Quorum

L’assemblée convoquée statutairement peut valablement délibérer quel que soit le nombre d’associés présents.

 

Article 14 – Ordre du jour

Seuls les points figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet de décisions valables.

 

Article 15 – Droit de vote

Chaque associé a droit à une voix. Toute représentation est exclue. Les personnes morales exercent leur droit de vote par l’intermédiaire d’un membre de leurs organes qu’elles ont à désigner.

Le droit de vote est suspendu en cas de retard dans le paiement de la cotisation et jusqu’à paiement complet de celle-ci.

Les membres d’honneur ne jouissent pas du droit de vote.

 

Article 16 – Majorité

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix délivrées.

Le président vote également. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante pour les décisions. Pour les élections, c’est le sort qui décide.

La dissolution ne peut être décidée que par une majorité des trois quarts des voix des associés présents.

Les élections et votations ont lieu à mains levées pour autant que le scrutin secret ne soit pas requis par au moins 10% des votants.

Les associés concernés par une décision n’ont pas le droit de vote.

 

Article 17 – Compétences de l’assemblée générale

Les compétences inaliénables de l’assemblée générale sont :

  1. approbation du rapport annuel du président, des compte et budget annuels et décharge à la direction et aux vérifications des comptes cas échéant ;
  2. nomination de la direction avec désignation d’un président, d’un secrétaire et d’un caissier ;
  3. nomination des commissions instituées par l’assemblée ;
  4. nomination des vérificateurs des comptes ;
  5. révocation des membres de la direction, des commissions instituées par l’assemblée et des vérificateurs des comptes ;
  6. décision sur les recours conformément à l’article 5 des statuts ;
  7. décision d’achat ou de vente d’immeubles, de constitution de droits réels restreints et de constitution de droit personnels ;
  8. modification des statuts ;
  9. décision sur tous les objets figurant à l’ordre du jour ;
  10. décision sur la dissolution de l’association et la liquidation de la fortune ;
  11. décisions qui lui sont réservées par la loi ou les statuts ;
  12. fixation du montant des cotisations annuelles.

 

Article 18 – Direction

La direction se compose au minimum de trois membres et au maximum de cinq membres.

Elle est nommée par l’assemblée générale qui règle son organisation.

 

Article 19 – Durée de fonction

Les membres de la direction sont nommés pour une période de trois ans ; ils sont rééligibles.

 

Article 20 – Convocation

La direction est convoquée par le président aussi souvent que les affaire l’exigent.

Trois membres de la direction peuvent demander la convocation d’une séance qui devra se tenir dans les vingt jours suivant la demande.

Les convocations doivent en règle générale être envoyées dix jours au moins avant la séance et mentionner l’ordre du jour.

Les séances du comité font l’objet d’un procès-verbal.

 

Article 21 – Décisions

La direction est en nombre lorsque la majorité de ses membres est présente. Elle prend ses décisions et procède aux élections à la majorité des membres présents. Le président vote également ; en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Les décisions peuvent être prises en la forme d’une approbation donnée par écrit à une proposition ou par courriel, à moins que la discussion ne soit requise par l’un des membres. Une décision est prise dans la mesure où la majorité de tous les membres de la direction l’accepte. Ces décisions doivent également être enregistrées dans le procès-verbal.

 

Article 22 – Ordre du jour

Une décision sur une proposition ne figurant pas sur l’ordre du jour peut toutefois être prise pour autant qu’elle rassemble l’unanimité de l’ensemble des membres de la direction.

 

Article 23 – Compétences de la direction

La direction prend toutes les décisions qui n’incombent pas à un autre organe, en particulier :

  1. direction générale de l’association dans la mesure où la compétence n’est pas expressément dévolue à l’assemblée générale ;
  2. exécution des décisions de l’assemblée générale ;
  3. représentation de l’association à l’égard des tiers ; le président, le vice-président et le secrétaire signent collectivement à deux
  4. convocation de l’assemblée générale ;
  5. admission et exclusion des associés, sous réserve de recours à l’assemblée générale ;
  6. nomination des membres d’honneur ;
  7. planification et organisation des manifestations de l’association ;
  8. élaboration des règlements ;
  9. décisions sur l’engagement de procès, le retrait et l’acceptation de plaintes, conclusions de transactions ;
  10. nomination des membres des commissions instituées par la direction.

 

Article 24 – Organe de contrôle

L’organe de contrôle se compose de deux vérificateurs des comptes et d’un suppléant nommés tous les deux ans. Ils sont rééligibles.

Ils examinent la comptabilité de l’association et établissement un rapport annuel à l’intention de l’assemblée générale au plus tard vingt jours avant le déroulement de celle-ci.

L’assemblée générale peut renoncer à la nomination d’un organe de contrôle sous réserve de dispositions légales impératives.

 

 

V. Dispositions finales

Article 25 – Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être décidée que par une assemblée générale convoquée exclusivement dans ce but. Pour être valable cette décision doit réunir la majorité selon l’article 16 alinéa 3.

En cas de fusion avec une institution poursuivant des buts analogues, l’assemblée générale décide des modalités sur proposition du comité.

 

Article 26 – Liquidation en cas de dissolution de l’association

La direction exécute la liquidation et présente un rapport ainsi que le décompte final à l’assemblée générale.

Le solde actif éventuel sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

 

Article 27 – Inscription au registre du commerce

La direction peut requérir l’inscription de l’association au registre du commerce de Fribourg.

 

 

Article 28 – Entrée en vigueur

Ces statuts ont été adoptés et immédiatement mis en vigueur par l’assemblée générale du 28 janvier 2019.

 

Lieu et date : Broc, le 28 janvier 2019

 

Au nom de l’assemblée constitutive

 

 

La présidente :  Sandra SUDAN                                                      Le secrétaire : Jean-Charles COTTING